POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité
L'Association Arte y Pasion, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans la volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 
1 - Accès au site 

L'accès au site, à son contenu et son utilisation sont réservés à usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale.
 
2 - Contenu du site 
Tous les textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 
Il sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdits utilisations et renonciation aux poursuites. 

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3 - Gestion du site 
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales 
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

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4 - Responsabilités 
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
- du fait du non respect par vous des présentes conditions générales. 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

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5 - Liens du site 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

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6 - Collecte et protection des données  
Vos données sont collectées par l'Association Arte y Pasion
Une donnée à caractère personnel désigne toutes information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas pour le traitement de vote abonnement. 
les données personnelles collectées sont les suivantes : 
- nom et prénom 
- adresse postale 
- date de naissance 
- adresse mail 
- liens de vos réseaux sociaux 

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7 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données 
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 
- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique passioncamargue@hotmail.com.Dans ce cas, avant le mise en œuvre de ce droit, L'Association peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 
- le doit à la suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
- le doit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmette à une nouvelle Plateforme. 
 
Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits par mail à passioncamargue@hotmail.com ou via la page de contact du site www.passioncamargue.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exige. 
De plus, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL . 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre disposition afin de régler tout problème rencontré. 

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8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pou objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat ente l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation de la plateforme par les utilisateurs
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur 
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
- envoi d’informations commerciales et publicitaires,

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9 - Politique de conservation des données 
La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans une mesure raisonnable et nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions , nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

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10 - Partage des données personnelles avec des tiers 
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants : 
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
- si la loi l'exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour faire suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

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11- Cookies
Pour en savoir plus sur notre politique de cookies rendez-vous sur la page de notre site "Politique en matière de cookies".
Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

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12 - Photographies et représentation des produits 
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur. 

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13 - Contact 
Pour toute question, information sur les services et produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter via l'adresse mail du support de l'association : passioncamargue@hotmail.com.

La politique de confidentialité a été créée par l'association Arte y Pasion à partir des éléments du site Rocket Lawyer.